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FAQ

Déplier Fermer  Légal

Jusqu'en 2020, le carnet de tir servait à prouver l'assiduité du tireur lors de tirs contrôlés, au nombre de trois par année. 

Depuis le 28 avril 2020 , le « carnet de tir » est supprimé. Les tireurs déjà en possession d'une ou plusieurs arme(s) de catégorie B (soumises à autorisation de détention) n'en ont plus besoin et n'ont plus à le présenter en cas de contrôle. Les personnes faisant une première demande d'autorisation de détention doivent suivre 2 séances de formation.

Dans les faits, pour une première demande, il appartient désormais au Président du club de décider ou non d'attribuer l'avis favorable. Engageant ainsi au passage sa responsabilité pénale.

Techniquement, un  système automatisé est en cours de mise en place; d'abord auprès des professionnels (armuriers,...) pour être à terme étendu aux tireurs sportifs qui auront à leur disposition un "râtelier virtuel" doté d'emblée de 12 autorisations. Ce qui permettra l'acquisition et la gestion simplifiée des armes de toutes catégories. Permettant ainsi un contrôle accru sur les détenteurs.

Le numéro SIA prendra la forme AAABBB99CCCC (AAA : Trois premières lettres du nom, BBB trois premières lettre du prénom, deux chiffres et quatre lettres code). Le ratelier Virtuel doit être étendu à l'ensemble des tireurs sportifs en 2022.

Voir le site du gouvernement sur ce sujet :

Armes - Service Public

et

Service Central des Armes et Explosifs

Bien sûr, ce système ne  permet aucun contrôle sur les très nombreuses armes de catégorie A employées ou détenues par les trafiquants, truands, etc. et donc de façon non réglementaire.

Pour comprendre comment tout cela a commencé, le  le Roi Charles IX fait un discours sur les armes à feu au parlement de Rouen... La suite est ICI


Date de création :01/08/2021 21:29